Objet : Reports d'échéances.
La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des banques intermédiaires agréés que les reports d'échéances accordés par l'exportateur à son client, par suite de circonstances indépendantes de sa volonté, ne sont plus soumis à l'accord préalable de l'Office des Changes, dans la mesure où ces reports d'échéances restent à l'intérieur du délai normal de rapatriement, c'est-à-dire 150 jours à compter de la date d'imputation douanière ou de l'embarquement de la marchandise.
Il demeure entendu que les reports d'échéances entraînant des délais de paiement au delà de 150 jours restent soumis à l'accord préalable de l'Office des Changes.
Est abrogée de la circulaire 1509 du 23 Mars 1988.
