Objet : Institution de comptes en devises en faveur des exportateurs et des ressortissants marocains établis à l'étranger et utilisation des disponibilités de ces comptes.

La présente circulaire a pour objet d'informer les banques intermédiaires agréés qu'il a été décidé d'autoriser les exportateurs et les ressortissants marocains établis à l'étranger à détenir des comptes libellés en l'une des devises figurant sur la liste jointe en annexe. Les conditions d'ouverture et de fonctionnement de ces comptes sont fixées comme suit :

I-Comptes en devises au nom des exportateurs
II-Comptes en devises au nom des ressortissants marocains établis à l'étranger
III-Utilisation des disponibilités des comptes en devises par les banques
Annexe-Liste des devises

I- Comptes en devises au nom des exportateurs

Les banques intermédiaires agréés sont autorisées à ouvrir sur leurs livres des comptes en devises au nom des exportateurs de biens et de services(*), déjà titulaires de comptes convertibles de promotion des exportations ou C.C.P.EX. L'ouverture des comptes en devises en faveur des exportateurs non titulaires de C.C.P.EX est soumise à l'accord préalable de l'Office des Changes et ce, sur présentation d'une demande établie conformément aux conditions fixées par la circulaire n° 1606 du 21 Septembre 1993 pour l'ouverture du C.C.P.EX (titre I : II-2-A).

Ces comptes peuvent enregistrer librement :

Au crédit :

10% des recettes en devises s'il s'agit d'exportateurs de biens et 5% s'il s'agit d'exportateurs de services.
L'inscription des montants en devises correspondant à ces taux doit être effectuée simultanément à la cession à Bank Al Maghrib du reliquat de 90 ou 95% selon le cas.
Aucune inscription à ce titre au crédit du compte en devises ne peut intervenir postérieurement à la date de cession des devises à Bank Al Maghrib.
les remboursements au titre des placements (principal et intérêts) effectués à partir de ces comptes;
les virements provenant d'un autre compte en devises du même titulaire ;

Au débit :

les dépenses d'ordre professionnel telles que prévues respectivement pour les exportateurs de biens et pour les exportateurs de services, par la circulaire n° 1606 du 21 Septembre 1993 (titre I : II);
les placements auprès des banques intermédiaires agréés;
la souscription à des bons en devises émis par le Trésor marocain;
le crédit d'un autre compte en devises ouvert au nom du même titulaire;
le crédit d'un compte convertible de promotion des exportations ou C.C.P.EX du même titulaire;
la cession de devises à Bank Al Maghrib.

Les exportateurs peuvent soit opter pour le compte en devises, soit opter pour le compte convertible de promotion des exportations ou C.C.P.EX, soit détenir les deux comptes à la fois étant précisé que le pourcentage global à inscrire dans les deux comptes ne doit pas dépasser le taux de 20% des recettes en devises pour les exportateurs de biens et 10% pour les exportateurs de services, avec un maximum de 10% à inscrire dans les comptes en devises pour les exportateurs de biens et 5% pour les exportateurs de services.

Les exportateurs, titulaires de comptes en devises doivent pour leurs dépenses à l'étranger, utiliser en priorité les disponibilités de leurs comptes en devises.

En ce qui concerne le secteur de la pêche hauturière, les dispositions du présent titre I ne s'appliquent qu'aux sociétés de pêche qui ont opté pour le système des comptes convertibles de promotion des exportations ou C.C.P.EX.

II- Comptes en devises au nom des ressortissants marocains établis à l'étranger

Les banques intermédiaires agréés sont autorisées à ouvrir sur leurs livres des comptes en devises au nom des ressortissants marocains établis à l'étranger à condition que le versement initial soit égal ou supérieur à la contrevaleur en devises de 100.000 DH.

Avant l'ouverture de ces comptes, les banques doivent s'assurer de la qualité de non-résident des intéressés au vu de tout document attestant de leur résidence ou de leur établissement à l'étranger au moment de l'ouverture du compte. Ce document devra être conservé par la banque.

Ces comptes en devises peuvent enregistrer librement :

Au crédit :

les virements en provenance de l'étranger ;
l'encaissement de chèques, travellers-chèques ou de tout autre moyen de paiement libellé en devises ;
le montant des prélèvements de devises auprès de Bank Al Maghrib en vertu d'une autorisation générale ou particulière de l'Office des Changes ;
les remboursements au titre des placements (principal et intérêts) effectués à partir de ces comptes ;
les virements en provenance d'un autre compte en devises ou d'un compte en dirhams convertibles.

Au débit :

les virements sous quelque forme que ce soit à destination de l'étranger;
les virements à destination d'un autre compte en devises ou en dirhams convertibles;
la souscription à des bons en devises émis par le Trésor marocain;
la cession de devises à Bank Al Maghrib.

Bien entendu tout réglement en faveur d'un résident doit intervenir conformément à la réglementation des changes en vigueur.

III- Utilisation des disponibilités des comptes en devises par les banques

Les banques intermédiaires agréés sont autorisées à utiliser les disponibilités des comptes en devises ouverts au nom des exportateurs de biens et de services et des ressortissants marocains établis à l'étranger ainsi que les disponibilités des comptes en devises ouverts au nom des étrangers résidents ou non-résidents dans le cadre de la circulaire 1555 du 8 Août 1990, dans les opérations suivantes :

sous forme de lignes de crédits qu'elles s'accordent entre elles pour le financement des opérations d'importation et d'exportation et notamment :

la mobilisation au profit des exportateurs marocains des créances en devises à l'exportation;
l'octroi de crédits acheteurs au profit de clients étrangers d'exportateurs marocains.

sous forme d'avances qu'elles se consentent mutuellement pour la couverture de leurs besoins de trésorerie en devises découlant de la gestion des disponibilités de ces comptes;
sous forme de crédits consentis à leur clientèle dans le cadre d'opérations de couverture de risque de change;
sous forme de dépôts auprès de Bank Al Maghrib selon les conditions qui seront fixées par cet Institut;
dans des placements à l'étranger suivant les conditions qui seront fixées également par Bank Al Maghrib.

Les banques peuvent en outre effectuer des arbitrages devise contre devise, entre elles ou avec des correspondants étrangers, pour faire face à leurs besoins en devises résultant de la gestion des disponibilités logées dans les comptes en devises. Elles peuvent également, procéder à des opérations de couverture des risques de change et de taux d'intérêt pour leur propre compte ou pour le compte de leur clientèle.

Les banques intermédiaires agréés peuvent délivrer aux titulaires des comptes en devises des chèques comportant la mention comptes en devises, comme elles peuvent leur servir des rémunérations sur la base des conditions du marché international.

Elles doivent adresser à l'Office des Changes des comptes rendus trimestriels et ce, dans un délai maximum de dix jours. Ces comptes rendus doivent comporter :

pour les exportateurs de biens et services, une situation par compte faisant ressortir par trimestre le total des mouvements enregistrés tant au débit qu'au crédit ainsi que le solde global de ce compte;
pour les ressortissants marocains établis à l'étranger une situation globale faisant ressortir par devise, le nombre de comptes ouverts auprès de la banque, le solde correspondant, ainsi que les mouvements.

Les banques intermédiaires agréés sont invitées à assurer une large diffusion des dispositions de la présente circulaire auprès des entreprises et personnes intéressées et veiller à leur stricte application.

LE DIRECTEUR DE L'OFFICE DES CHANGES
ALI AMOR

Annexe :

Franc français Dollar U.S.A. Dollar Canadien Livre sterling Livre gibraltar Deutschemark Franc suisse Florin hollandais

Franc belge Pesetas Lire italienne Couronne danoise Couronne suedoise Couronne Norvégienne Escudos portugais Schelling autrichien

Franc C.F.A. Riyal saoudien Mark filandais Dinar koweitien Dirham E.A.U. Yen japonais