EXPORTATIONS

Circulaire n° 1550 aux banques intermédiaires agréés
Rabat, le 11 Mai 1990 - 16 Choual 1410

Objet : Dispense de souscription de titre d'exportation.

La circulaire n° 1497 du 22 Décembre 1987 prévoit que les exportations de marchandises d'origine marocaine réglées en dirhams par des étrangers non-résidents lors de leur séjour au Maroc pour une valeur ne dépassant pas 30.000DH, sont dispensées de la souscription de titres d'exportation.

La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des banques intermédiaires agréés que le plafond précité est porté à 50.000DH.

Il demeure entendu que les personnes concernées doivent justifier, pour le passage en douane, aux services douaniers des frontières, du rapatriement des devises ayant servi au règlement sur place des marchandises, par la production des formules de cession de devises à Bank Al Maghrib ou des bordereaux de change correspondants.

Est modifiée, en conséquence, la circulaire n° 1497 du 22 Décembre 1987 dont les autres dispositions demeurent en vigueur.

LE DIRECTEUR DE L'OFFICE DES CHANGES
Ali AMOR