La présente circulaire a pour objet d'informer les banques intermédiaires agréés que le visa des titres d'exportation auprès des banques est supprimé à compter du 1er Janvier 1988.

Les exportateurs n'auront plus par conséquent à présenter leurs titres d'exportation au visa des banques.

De même, les banques intermédiaires agréés n'auront plus à établir, ni à transmettre à l'Office des Changes, les répertoires « visa-export » et les exemplaires blancs des titres d'exportation.

Dans le cadre de ces nouveaux assouplissements, les exportations donneront lieu à compter du 1er Janvier 1988, à la souscription d'un titre d'exportation : engagement de change établi et signé par l'exportateur ou accessoirement certificat d'exportation délivré par le Ministère chargé du Commerce.

Le titre d'exportation devra être présenté aux services de l'Administration des Douanes au moment de l'expédition des marchandises.

Il reste entendu que des opérations prévues à l'article 5 de l'Instruction 03 du 11 janvier 1985 relative au régime des exportations demeurent dispensées de l'établissement d'un titre d'exportation ; il s'agit :

des exportations temporaires ainsi que des exportations au bénéfice du trafic de perfectionnement à l'exportation effectuées conformément à la législation douanière ;
des exportations sans caractère commercial, donc sans paiement d'une valeur maximale de 1.000DH ;
des exportations d'échantillons sans paiement d'une valeur maximale de 2.000DH ;
des exportations de marchandises d'origine marocaine réglées sur place par les touristes de passage pour une valeur ne dépassant pas 30.000DH.

Il est rappelé par ailleurs que les titres d'exportation concernant les opérations énumérées ci-après restent soumis au visa préalable de l'Office des Changes :

opérations présentées par des personnes physiques ou morales non inscrits au registre du commerce. Toutefois, certains exportateurs tels les agriculteurs, les coopératives, non inscrits au registre du commerce et réalisant des opérations répétitives peuvent bénéficier d'une autorisation les dispensant du visa de leurs titres d'exportation sur présentation d'une demande à l'Office des Changes ;
exportations sans paiement d'une valeur supérieure à 1.000DH ;
exportations d'échantillons sans paiement d'une valeur supérieure à 2.000DH ;
exportations dont la date d'échéance de règlement est supérieure à 120 jours ;
exportations en consignation pour la vente à la commission. Cependant par dérogation à cette règle, les exportations en consignation pour la vente à la commission de légumes, fruits frais, agrumes et fleurs ne sont pas soumises au visa préalable de l'Office des Changes.

Pour l'apurement de leurs dossiers, les exportateurs sont invités à adresser à l'Office des Changes, Service de l'Apurement des Exportations, le duplicata original des formules de cession de devises à Bank Al Maghrib portant les références et la date de la déclaration douanière, accompagné des factures définitives et d'une copie de l'exemplaire du titre d'exportation imputé par l'Administration des Douanes.

L'Instruction 03 du 11 Janvier 1985 est modifiée en conséquence.

Les banques intermédiaires agréés sont invitées à procéder à une large diffusion des dispositions de la présente circulaire afin de permettre aux exportateurs de bénéficier des mesures d'assouplissement ainsi prises.

LE DIRECTEUR DE L'OFFICE DES CHANGES
Ali AMOR