Objet : Délai de validité des autorisations de transfert délivrées par l’Office des Changes.

La note n° 203 du 24 Novembre 1989 a précisé aux intermédiaires agréés que les autorisations de transfert délivrées par l’Office des Changes ne sont assorties d’aucun délai quant à la date de leur exécution.

La présente note a pour objet d’informer les banques intermédiaires agréés que la décision précitée est rapportée et qu’en conséquence les autorisations sont désormais assorties d’une date limite de validité au-delà de laquelle aucun transfert ne doit être effectué.

Le Directeur de l'Office Des Changes
Mohamed BOUGROUM