Objet : Libéralisation des opérations de négoce international.

La présente circulaire a pour objet de définir le nouveau régime applicable aux opérations de négoce international.

Ces opérations consistent, au sens de la présente circulaire, en l’acquisition par un négociant résident, personne physique ou morale dûment inscrite au registre de commerce, d’une marchandise auprès d’un fournisseur étranger en vue de sa vente à un client étranger moyennant une marge bénéficiaire, sans que cette marchandise ne fasse l’objet d’une importation au Maroc.

Le négoce international peut porter sur des prestations de services liées ou non à l’opération de négoce international : transport, montage, mise en service…, à condition que ces prestations génèrent également une marge bénéficiaire.

La présente circulaire a pour objet d’informer les banques intermédiaires agréés que les opérations de négoce international, telles que définies ci-dessus, ne sont pas soumises à l’autorisation préalable de l’Office des Changes et qu’elles sont en conséquence habilitées à effectuer, sur ordre de leurs clients négociants, le transfert des sommes dues en règlement de la valeur des marchandises et/ou des prestations de services dans les conditions suivantes :

- le produit de la vente doit avoir fait l’objet au préalable soit d’une cession de devises  sur le marché de changes,  soit d’un règlement par débit d’un compte étranger en dirhams convertibles ouvert au nom du client étranger ;

- l’opération de négoce international doit avoir dégagé au profit du négociant résident une marge bénéficiaire.

Toutefois, aucas où le négociant résident le souhaite, la banque intermédiaire agréé est autorisée à ouvrir en son nom un (ou plusieurs) compte (s) en devises réservé(s) exclusivement à la gestion des opérations de négoce international. Ce (s) compte (s) doit (doivent) fonctionner dans les conditions suivantes :

Au crédit :
le prix de vente de la marchandise et/ou de la prestation de services objet de l’opération de négoce international.

Au débit :
1- le prix d’achat de la marchandise et/ou de la prestation de services objet de l’opération de négoce international;
2- le montant de la marge bénéficiaire revenant au négociant résident.

Bien entendu,le négociant est tenu de solder l’opération de négoce dès son dénouement et de céder, dans l’immédiat, le montant de la marge sur le marché des changes. 

Chaque opération de négoce international doit être domiciliée auprès d’un même guichet bancaire à qui il appartient d’ouvrir un dossier par opération destiné  à recevoir au fur et à mesure tous les documents établis au  titre de cette transaction. Les banques intermédiaires agréés sont tenues d’exiger de leurs clients, copies des contrats à l’achat et à la vente conclus avec leurs partenaires étrangers ou tous autres documents en tenant lieu et de s’assurer de la réalisation d’une marge bénéficiaire.

Après réalisation de l’opération (paiement du fournisseur étranger), et dans un délai n’excédant pas quinze jours, un compte rendu établi selon le modèle joint en annexe doit être adressé à l’Office des Changes accompagné des documents susvisés et des formules d’achat et de vente de devises et/ou de débit du compte en dirhams convertibles.

Il demeure entendu que les comptes convertibles de promotion des exportations (C.C.P.EX) et/ou les comptes en devises ouverts au nom des négociants résidents ne doivent être alimentés qu’à hauteur de 20% du montant de la marge bénéficiaire dégagée au titre de chaque transaction.

Les banques intermédiaires agréés sont invitées à assurer une large diffusion des dispositions de la présente circulaire auprès de leurs agences et des personnes intéressées.

Est abrogée en conséquence, la circulaire de l’Office des Changes n°1695 du 30 Octobre 2003 relative à la libéralisation des opérations de négoce international.

Le Directeur de l'Office Des Changes
MOHAMED BOUGROUM

BANQUE :
AGENCE :
N° D'IMMATRICULATION :

COMPTE RENDU DE REALISATION
D'UNE OPERATION DE NEGOCE INTERNATIONAL

Circulaire de l’Office des Changes n° 1714 du 21 Mars 2007

NEGOCIANT            :
R.C.                           :              
ADRESSE                 :

ACHAT					VENTE				MARGE
Fournisseur étranger et son adresse	Nature de la marchandise et/ou service	Prix d'acquisition en devises	Contre-valeur  en dirhams	Date de règlement	Client étranger et son adresse	Prix de vente  en devises	Contre-valeur en dirhams	Date de cession des devises	Montant en dirhams	Pourcentage par rapport au prix d’acquisition

NB : Ce compte rendu doit être adressé à l'Office des Changes dans un délai ne dépassant pas 15 jours après paiement du fournisseur étranger, accompagné des contrats à l’achat et à la vente conclus avec les partenaires étrangers ou tous autres documents en tenant lieu, ainsi que des formules bancaires d’achat et de vente de devises.